Nos comptes

Publication de nos comptes – UNION RÉGIONALE UNSA Territoriaux 974

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L. 2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/comptes-des-organisations-syndicales-et-professionnelles

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